Droit à l’image , droit de s’opposer à la captation et à la diffusion de son image.
Chacun a droit au respect de sa vie privée. Le droit à l’image, fait partie de la vie privée. Toute personne physique a donc
le droit de disposer de son image, d’autoriser ou non la diffusion des images sur lesquelles elle figure.
Si une personne est photographiée ou filmée de manière reconnaissable dans un lieu public ou privé, son autorisation
est nécessaire avant toute diffusion quel que soit le support (presse, livre, internet,..).
Cependant, si la photo est considérée comme une photo d’ambiance, c’est-à-dire s’il y a plus de huit personnes, il n’est
pas nécessaire de recueillir toutes les autorisations. Les photos ou vidéo où le visage des personnes n’est pas reconnais-
sable ne nécessite pas non plus d’autorisation de la part des personnes en question.
Le droit à l’information permet de limiter le caractère exclusif du droit à l’image si l’image illustre un évènement d’actualité.
L’autorisation de diffusion doit être écrite et contenir :
– l’endroit de diffusion (affichage, site internet, ..)
– la durée de diffusion
De plus, il est nécessaire d’obtenir l’accord du photographe (droit d’auteur).
Cette autorisation n’est pas définitive, la personne a toute possibilité de se rétracter à tout moment et faire enlever la photo
de l’endroit de diffusion >> CONTACT
Pour les légendes accompagnant la représentation d’image, l’association s’engage à ce qu’elles ne portent pas atteinte à la répu-
tation ou à la vie privée de la personne.